L’action de formation Permis d’exploitation est obligatoire si vous proposez de l’alcool à la vente. C’est une étape indispensable si vous souhaitez compléter votre offre de restauration. Projet de création, mise en conformité, renouvellement… la certification est proche de vous !

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21h
Sud/Centre/Nord
450 € TTC
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Description

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES :

  • Acquérir les connaissances liées à l’environnement juridique professionnel, aux responsabilités et obligations pour pouvoir gérer un établissement avec ou sans licence après la déclaration de licence en Mairie.
    • Sensibiliser sur les droits et les obligations attachés à l’exploitation de débit de boissons
    • Gérer un établissement sans licence de débit de boissons soumis à la “petite licence restaurant” ou à la licence restaurant.
    • Connaître la législation applicable en vigueur et d’éviter toute sanction liée au manquement de cette législation.

     

  • Attestation Permis d’exploitation

Le cadre législatif et réglementaire

  • Les sources de droit et les applications
  • La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
  • La police administrative générale et spéciale

Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons

  • Les conditions liées à la licence et à la personne
  • Les déclarations préalables à l’ouverture
  • La vie d’une licence
  • Les débits temporaires

 Les obligations d’exploitation

  • Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l’ordre public et aspects pratiques

Les fermetures administratives et judiciaires / Réglementation locale

  • Les arrêtés préfectoraux et municipaux
  • Les acteurs publics ou para-publics à vos côtés

MOYENS PÉDAGOGIQUES :

  • Salle équipée
  • Vidéoprojecteur
  • Diaporama
  • Extranet

METHODES PÉDAGOGIQUES :

  • Présentiel, distanciel ou blended learning
  • Exposés et discussions
  • Partage d'expériences

MODALITES D'EVALUATION :

  • QCM
  • Quizz
  • Evaluation à chaud
  • Evaluation à froid

PUBLIC :

  • Demandeurs d’emploi inscrit à Pôle Emploi, indemnisé ou non, sans niveau particulier
  • Salariés
  • Chefs d'entreprise

PRÉREQUIS :

  • Être porteur de projet, créateur, repreneur d’un snack, food truck, restaurant ou autres établissements CHR et débit de boissons

TARIF :

  • Le prix de la formation inter-entreprise comprend la participation au stage, d'une personne, ainsi que la remise d'un support de formation.
  • La tarification de la formation intra-entreprise fait l'objet d'un devis spécifique.
  • Les frais de repas restent à la charge du stagiaire.
  • Le Centre de formation non soumis à la TVA propose des tarifs en TTC.
  • Formation non éligible au CPF

RÈGLEMENT :

  • Si pour votre formation, vous effectuez une demande de prise en charge par un organisme financeur (Pôle emploi, CTM, OPCO...), vous devez le préciser sur le formulaire lors de l’inscription et effectuer les démarches nécessaires pour que l'accord de prise en charge soit reçu avant le démarrage de la formation.
  • En cas de financement individuel total ou partiel, le stagiaire devra s’acquitter de la totalité du reste à charge avant l’entrée en formation. Le paiement en plusieurs fois est possible.

FACTURATION :

  • La facture est adressée à l'organisme financeur en fonction des modalités de prise en charge, à la fin de l'action de formation et le paiement s'effectue à réception de la facture.
  • En cas de non-paiement, les futures inscriptions pourront être suspendues dans l'attente de la régularisation de la situation.
  • Seront remis, une convention de formation, de la feuille d'émargement et/ou des attestations de présence.

Toute commande de formation suppose l'acceptation des conditions générales de vente.

HORAIRES : 8h30 - 16h30 avec 1 pause de 15min matin et après-midi et une interruption de 1h pour le repas.

CONTACTS : pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter !
Tél. : 0596 67 47 76 - Mob. : 0696 86 88 26 - E-mail : formation@conseil-sof.com

ACCESSIBILITÉ :

  • Modalités et délai d'accès à la formation

L'inscription préalable à la formation est obligatoire. L'accès à l'action de formation est possible jusqu'à J-2 (48h) avant le démarrage.

  • Situation de handicap :
Afin d’optimiser la qualité de notre prise en charge, les personnes en situation de handicap sont invitées à nous en informer en précisant les besoins spécifiques liés à leur situation, dès la prise de contact. Les personnes à mobilité réduite pourront suivre leur formation dans nos locaux du Lamentin et de Saint-Pierre. Dans tous les cas, elles peuvent contacter notre référent handicap, par mail à l’adresse : formation@conseil-sof.com ou par téléphone au 0696.89.43.46.
  • Localisation :

Nos centres se situent :

- à RIVIERE-PILOTE au 2è étage du Carrefour Express, face à la Mairie, Avenue des Insurrections Anti-esclavagistes.

- au LAMENTIN à proximité de l’ex-hôpital, au rez-de-chaussée de l’immeuble situé au n°13, rue Ludovic Maller.

- à SAINT PIERRE face à la Mairie, 9,rue Caylus.

  • Restauration :

Un micro-onde est mis à disposition sur place.

Une grande diversité de points de restauration sont disponibles autour de l'organisme (- de 100m).

  • Stationnement :

De nombreuses places de parking sont accessibles à proximité des centres (- de 10m).

  • Accès par les transports en commun :

- Accès direct par le réseau de transport Sud Lib du Sud (200m) : arrêt "Gare routière" Place de l'église.

- Accès direct par le réseau de transport inter-urbain du Lamentin (200m) : Place Mahault et/ou arrêt "Gare routière" Place 22 Mai de Petit Manoir.

- Accès direct par le réseau de transport du Nord Caraïbe (200m) : arrêt "Mairie".

Tous les horaires sur le site de Martinique Transport : http://www.martiniquetransport.mq/