On peut retenir 4 à 5 étapes pour la création d’une société. Les étapes rédaction des statuts (1) et la nomination du gérant (2) peuvent constituer une seule étape. Attention : dans ce cas, si le gérant change, il faut modifier l’ensemble des statuts.
ETAPES DE LA CREATION D’UNE SOCIETE
Rédaction de contenus
Nomination du dirigeant
Dépôt du capital à la banque
Publication au journal d'annonce légales
Dépôt du capital à la banque
Enregistrement au registre du commerce
Tous les détails des étapes de création d'une entreprise
Les statuts d’une entreprise sont un ensemble de textes qui permet d’établir les dispositions légales ou réglementaires applicables aux relations des associés et au fonctionnement de la société. Les statuts font, obligatoirement, l’objet d’un écrit qui sera signé par les différents associés, car c’est un document contractuel. Ces statuts seront conclus par un acte sous seing privé ou d’un acte notarié (en cas d’apport d’un bien immobilier à la société).
Voici la liste des mentions obligatoires que vous retrouverez dans les statuts de votre dossier :
- Forme de la société : SARL, EURL, SAS, SASU
- Dénomination sociale : le choix du nom est libre (un nom évocateur, en rapport avec votre activité peut être une bonne option)
- Siège social : ou administratif (lieu d’exploitation ou votre domicile)
- Objet social : un récapitulatif de toutes les activités de la société
- Durée : 99 ans au maximum
- Montant du capital de départ : 0€ à 1€ minimum (mais il faut rester crédible !)
- Apports en numéraire, industrie (savoirs faire, techniques, services) et/ou nature (évaluation de l’apport) : dépôt des fonds
- Répartition des parts sociales entre les associés et leur libération : la traduction en % des apports de chaque associé et leur libération
Créer une société en évitant les mauvaises surprises, c’est s’assurer d’utiliser les statuts adaptés.
SOF Conseil vous propose un dossier complet qui vous permettra d’obtenir rapidement des statuts juridiques valables personnalisés, selon la forme juridique de votre choix.
Lors de la création d’une entreprise, la nomination d’un dirigeant est indispensable. Le titre donné à ce dirigeant dépend de la forme juridique retenue :
- SARL/EURL représentation par un gérant qui dirige la société.
Tout particulier associé ou non peut être désignée comme gérant à la création d’une SARL/EURL. Le choix fréquemment observé est celui de l’associé majoritaire ou associé unique. L’associé minoritaire peut également être gérant.
- SAS/SASU représentation par un président qui dirige la société.
Tout particulier ou entreprise peut être nommé pour devenir président d’une SAS/SASU lors de la création de la structure. Le plus souvent, on observe la nomination d’un particulier (personne physique). Dans le cas d’une entreprise ou d’une association Loi 1901 (personne morale), on parle de la création d’une filiale.
La création d’une SAS/SASU permet la nomination de Directeurs Généraux (DG) qui peuvent avoir les mêmes pouvoirs que le président.
Toutefois, limiter leur pouvoir dans les statuts est possible, au moment de la création de l’entreprise.
Le dirigeant choisit doit avoir les aptitudes nécessaires pour gérer et administrer la structure. Autrement dit, il ne faut pas que le tribunal ait prononcé une interdiction pour crime de droit commun, faillite personnelle, vol, escroquerie…
Les statuts de l’entreprise doivent intégrer les conditions de nomination et de révocation de la gérance (SARL/EURL) ou de la présidence (SAS/SASU).
Après nomination, le nom des dirigeants de la société devra apparaître dans une annonce dans un Journal d’Annonces Légales (JAL).
Le nom et l’adresse des gérants seront publics et apparaîtront sur le K-Bis de la société. Dès la création, 2 informations deviendront publiques : nom et adresse des gérants. Elles seront visibles sur le K-Bis de la société.
Il est important d’anticiper cette étape au moment de la rédaction des statuts. La nomination peut être incluse aux statuts ou être rédigée dans un document réservé uniquement à cet effet. Dans ce cas, il est beaucoup plus simple de notifier un changement de direction sans pour autant à avoir à modifier l’ensemble des statuts.
Pour créer votre société, un pourcentage (20% SARL/EURL et 50% SAS/SASU) du capital de la société devra être déposé à la banque. L’attestation de dépôt vous sera alors remise. Ce document fait partie de la liste des pièces obligatoires pour l’enregistrement au registre du commerce.
Pour bien choisir, il faut prendre le temps ! Envisager de comparer plusieurs banques peut être important pour trouver le partenaire financier qui correspondra le mieux aux besoins de votre entreprise.
La publication d’une annonce légale est obligatoire pour la création de toute société. Tout comme les statuts, l’annonce légale doit comporter un certain nombre de mentions essentielles. On parle de publication au Journal d’Annonces Légales (JAL) car il s’agit de transmettre l’annonce, une fois rédigée, au journal référent du département où se trouve le siège social de la société.
SOF Conseil rédige l’annonce qui fera partie du dossier de création sélectionné. Attention : il faut prévoir en moyenne 200€ (en fonction de la taille de l’annonce) pour la publication au JAL.
La création de toute société nécessite une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette dernière formalité obligatoire, peut être effectuée auprès du CFE* compétent ou directement auprès du greffe du Tribunal de commerce, selon les cas.
*Centre de Formalités des Entreprises
Vous avez la possibilité de préparer tous les documents pour la création d’une société avec SOF Conseil en ligne ou en prenant rendez-vous. Pour plus d’information : nous contacter !
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