La formation Permis de Vente de Boisson Alcooliques de Nuit (PVBAN) est obligatoire pour tout exploitant d’un débit de boisson ayant une licence à emporter et souhaitant vendre de l’alcool entre 22H et 8H.
Si vous êtes concerné, cette courte formation sur les obligations de la vente d’alcool de nuit vous permettra d’être en conformité au regard de la règlementation.

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7h
Sud/Centre/Nord
250 € TTC
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Description

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES :

Être sensibilisé à la législation applicable à l’exploitation d’un débit de boissons à emporter de nuit (code de la santé public). Bien comprendre ses droits et obligations, tant à l’égard des consommateurs, des administrations, du personnel, des voisins… Connaître les risques liés à la consommation d’alcool de nuit notamment sur la conduite au volant. Connaitre les sanctions ainsi que les cas dans lesquels leurs responsabilité civile ou pénale peut être engagée. Être sensibilisé à la santé publique, et notamment de la prévention contre les risques liés à l’alcool, au tabac, aux stupéfiants, au bruit…

  • Attestation de formation – Cerfa 14407*03

 

Les enjeux du PVBAN

  • La lutte contre l’ivresse publique, l’alcool au volant, la lutte contre les stupéfiants, la protection des mineurs

Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons

  • La capacité juridique, les formalités préalables

Les cas particuliers

  • Le cas des distributeurs de boisson, les marchands ambulants, les stations-services

La vente de boissons alcooliques de nuit à emporter

  • Les structures concernées, les fondements du PVBAN

La responsabilité du débitant de boisson

  • La responsabilité civile et pénale

Les obligations du débitant de boissons

  • Les affichages, la mise à disposition d’éthylotests, l’encadrement de la publicité, les horaires d’ouverture

Le pouvoir de police du Maire et du Préfet

  • Etendue du pouvoir de police du Maire et du Préfet

Les fermetures administratives et judiciaires

  • Les infractions au cade de la sante, tranquillité, ordre, moralité, sécurité salubrité publique

La vente sur place de boissons alcooliques de nuit

  • Les bars, cafés et restaurants, les discothèques

L’encadrement de la vente de tabac

  • Les conditions de la vente de tabac par un débitant de boissons

La Lutte contre le bruit

  • La règlementation spécifique, la responsabilité du débitant de boisson

MOYENS PÉDAGOGIQUES :

  • Salle équipée
  • Vidéoprojecteur
  • Diaporama
  • Extranet

METHODES PÉDAGOGIQUES :

  • Présentiel, distanciel ou blended learning
  • Exposés et discussions
  • Apports théoriques – Mise en situation

MODALITES D'EVALUATION :

  • QCM
  • Quizz
  • Evaluation à chaud
  • Evaluation à froid

PUBLIC :

  • Demandeurs d’emploi inscrit à Pôle Emploi, indemnisé ou non, sans niveau particulier
  • Salariés
  • Chefs d'entreprise
  • Tout créateur, repreneur ou exploitant d’un établissement pourvu De la petite ou grande licence à emporter ou d’une licence à emporter avec la vente d’alcool entre 22 heures et 8 heures du matin.

PRÉREQUIS :

  • Être porteur de projet, créateur, repreneur d’un snack, food truck, restaurant ou autres établissements CHR et débit de boissons

TARIF :

  • Le prix de la formation inter-entreprise comprend la participation au stage, d'une personne, ainsi que la remise d'un support de formation.
  • La tarification de la formation intra-entreprise fait l'objet d'un devis spécifique.
  • Les frais de repas restent à la charge du stagiaire.
  • Le Centre de formation non soumis à la TVA propose des tarifs en TTC.
  • Formation non éligible au CPF

RÈGLEMENT :

  • Si pour votre formation, vous effectuez une demande de prise en charge par un organisme financeur (Pôle emploi, CTM, OPCO...), vous devez le préciser sur le formulaire lors de l’inscription et effectuer les démarches nécessaires pour que l'accord de prise en charge soit reçu avant le démarrage de la formation.
  • En cas de financement individuel total ou partiel, le stagiaire devra s’acquitter de la totalité du reste à charge avant l’entrée en formation. Le paiement en plusieurs fois est possible.

FACTURATION :

  • La facture est adressée à l'organisme financeur en fonction des modalités de prise en charge, à la fin de l'action de formation et le paiement s'effectue à réception de la facture.
  • En cas de non-paiement, les futures inscriptions pourront être suspendues dans l'attente de la régularisation de la situation.
  • Seront remis, une convention de formation, de la feuille d'émargement et/ou des attestations de présence.

Toute commande de formation suppose l'acceptation des conditions générales de vente.

HORAIRES : 8h30 - 16h30 avec 1 pause de 15min matin et après-midi et une interruption de 1h pour le repas.

CONTACTS : pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter !
Tél. : 0596 67 47 76 - Mob. : 0696 86 88 26 - E-mail : formation@conseil-sof.com

ACCESSIBILITÉ :

  • Modalités et délai d'accès à la formation

L'inscription préalable à la formation est obligatoire. L'accès à l'action de formation est possible jusqu'à J-2 (48h) avant le démarrage.

  • Situation de handicap :
Afin d’optimiser la qualité de notre prise en charge, les personnes en situation de handicap sont invitées à nous en informer en précisant les besoins spécifiques liés à leur situation, dès la prise de contact. Les personnes à mobilité réduite pourront suivre leur formation dans nos locaux du Lamentin et de Saint-Pierre. Dans tous les cas, elles peuvent contacter notre référent handicap, par mail à l’adresse : formation@conseil-sof.com ou par téléphone au 0696.89.43.46.
  • Localisation :

Nos centres se situent :

- à RIVIERE-PILOTE au 2è étage du Carrefour Express, face à la Mairie, Avenue des Insurrections Anti-esclavagistes.

- au LAMENTIN à proximité de l’ex-hôpital, au rez-de-chaussée de l’immeuble situé au n°13, rue Ludovic Maller.

- à SAINT PIERRE face à la Mairie, 9,rue Caylus.

  • Restauration :

Un micro-onde est mis à disposition sur place.

Une grande diversité de points de restauration sont disponibles autour de l'organisme (- de 100m).

  • Stationnement :

De nombreuses places de parking sont accessibles à proximité des centres (- de 10m).

  • Accès par les transports en commun :

- Accès direct par le réseau de transport Sud Lib du Sud (200m) : arrêt "Gare routière" Place de l'église.

- Accès direct par le réseau de transport inter-urbain du Lamentin (200m) : Place Mahault et/ou arrêt "Gare routière" Place 22 Mai de Petit Manoir.

- Accès direct par le réseau de transport du Nord Caraïbe (200m) : arrêt "Mairie".

Tous les horaires sur le site de Martinique Transport : http://www.martiniquetransport.mq/